MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site rebrickgroup.com les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site est édité par la société NB HOLDING, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 EUR.

  • Siège social : 10 RUE de la Paix, 75002 PARIS, FRANCE.
  • SIREN : 951 758 598
  • SIRET (Siège) : 951 758 598 00019
  • Code APE : 8211Z (Services administratifs combinés de bureau)
  • Directeur de la publication : M. Nassim BOUKROUH, en sa qualité de Président.

 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société Hostinger :

 

3. INFRASTRUCTURE TECHNIQUE ET RÉSEAU

La gestion des serveurs de noms (DNS) et la sécurité du réseau sont assurées par :

  • Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

Le nom de domaine est enregistré auprès d’OVH SAS.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

5. COLLECTE DES DONNÉES ET FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, e-mail, message) sont destinées à la gestion de la relation client. Elles sont transmises via le service SMTP d’OVH à l’adresse [email protected].

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : [email protected].

 

6. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE

Conformément à l’article R.123-220 du code de commerce, l’entreprise NB HOLDING a exercé son droit d’opposition à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection.